Adia, URSSAF, indemnités de déplacement.

    Un texte qui déchire

    lundi 6 décembre 2010, par Jimv

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      un article inédit créé le 16 mai 2008.

      Les indemnités de déplacement et les indemnités kilométriques sont une source de litiges avec les agences d’intérim ceci en particulier parce que les URSSAF ont tendance à penser que ce sont des salaires déguisés.
      Le texte qui "déchire" est en fin d’article après ces quelques explications y aller directement.
      Les URSSAF contrôlent donc ces indemnités d’après leurs règles.

      Textes de l’URSSAF

    •  indemnités kilométriques

      Vous pouvez être exonéré de cotisations sur l’indemnisation des dépenses engagée par votre salarié pour l’utilisation de son véhicule sur justification :

      • du moyen de transport utilisé par le salarié,
      • de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
      • de la puissance du véhicule,
      • du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités. Les tableaux ci-dessous énoncent les limites dans lesquelles les indemnités kilométriques versées sont réputées conformes à leur objet, frais de garage exclus. La fraction pouvant excéder ces limites doit être soumise à cotisations. Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement.
        Suit le barême applicable pour ces indemnités
    •  indemnités de grand déplacement

      "...- Indemnité de grand déplacement (dépenses supplémentaires de nourriture, logement, et petit déjeuner) Engagées par votre salarié empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle en raison d’un déplacement professionnel, lorsque :

      • la distance qui sépare son lieu de travail de sa résidence est au moins égale à 50 km (trajet aller),
      • et les transports en commun ne lui permettent pas de parcourir cette distance en moins d’une heure trente minute..."

        et si nous en causions !

      •  1 -je ne vois pas vraiment l’interet d’un salarié d’être payé faussement par des indemnités indues ni celle a fortiori d’une agence d’interim qui est rémunéré sur le salaire déclaré.
      •  2 - Le barême kilométrique. On ne peut pas le taxer d’être généreux.Il prévoit un coût au kilométre qui est d’autant plus petit que la distance parcourue est grande et/ou que la cylindrée du véhicule est plus petite, ça se tient. Prenons 2 cas dans ce tableau :
      • j’ai une moto 125cm3 et je me rends par exemple à Macon et du coup je fais plus de 20000 km par an:mon indemnité est de 0,193€ du km.
      • j’ai une 3cv et fait le même parcours:0,263 € du km.

      Je suis loué à une entreprise de TP, en grand déplacement et je touche 0,18 € du km , pas le prix pour une motocyclette ! Alors qu’importe le véhicule à ce tarif !

      Encore un petit effort : je me rends donc à Macon
      Je vais donc toucher : 285x0,18 = 51 €.
      - j’ai selon Mappy : 31 euros de carburant et 19,5O euros de péage soit 50,50 euros.
      - avec les 0,50 euros restants je paye l’amortissement du véhicule,son entretien, les pneus ?
      - Les risques pour mon permis, et comment sont payées ces heures de stress sur la route ?
      - 3H06 de trajet, à quelle heure dois-je partir pour être au boulot à 7H30 ? Vers 4H30, il vaut mieux partir vers 4H00 voire plus tôt.Et je suis payé combien ?

    •  3 - Le covoiturage.
      Il semble bien interdit dans les règles de L’URSSAF. Pourtant par ailleurs il est encouragé !
      c’est encore une histoire de sous ! Dans l’entreprise où je travaille :
      • si je conduis, je suis payé normalement.
      • si on me conduit je suis payé à moitié.
        Maintenant, si j’utilise ma voiture personnelle pour palier aux incohérences de l’entreprise et pouvoir réaliser le boulot que l’on me demande je suis payé une fois oui, une fois non et là on est bien obligé de "covoiturer" ! voir Sous les ponts de Lyon.
    •  4 - distance domicile-travail.
      "la distance qui sépare son lieu de travail de sa résidence est au moins égale à 50 km (trajet aller), ". On remarque qu’ici il n’est nullement question de distance à vol d’oiseau (au compas), et pourtant l’entreprise après avoir calculé les distances sur mappy (ce qui était logique) reviens au système du compas ! Ceci a fait que sur le même chantier (chateauneuf du Rhône) j’ai été indemnisé :
        • en grand déplacement au mois de décembre 2007
        • En petit déplacement en janvier 2008 sans que personne ne m’ait averti !

      Le texte qui déchire !

      Voilà le courrier commenté que je viens de recevoir de ADIA.
      Il commence inévitablement par la phrase qui tue le reste :
      "Vous aimerez travailler avec nous"

        • ça me rapelle la pub de Total ! pourquoi pas ! Voyons la suite.
          "Dans le cadre du contrôle URSSAF 2008, nous allons devoir justifier des indemnités de déplacements que vous avez perçues durant les années 2006 et 2007"
        • Contrôle URSSAF 2008, indemnités 2006 et 2007, soit.C’est bien Adia qui doit justifier non ?
          "L’URSSAF nous demande de justifier de votre lieu de résidence durant cette période, afin de vérifier la cohérence du montant des indemnités qui vous ont été versées."
        • Tout ceci est logique et on me demande depuis avant ce temps là de justifier de mon domicile tous les 3 mois (nous devons être des "nomades"... ce qui a été fait.
          Et là, ça part en vrac !

      "C’est pourquoi, nous vous demandons, de bien vouloir nous transmettre avant le 30 mai 08, en guise de justificatif de domicile d’une quittance EDF-GDF, de loyer (sic) datant de moins de 3 mois (les factures datant de Mars 2008 ne sont pas valables)."

        • J’aurais pas lu ce qu’il y avait au dessus, passe encore et passe la syntaxe, m’enfin là on me demande formellement de fournir un justificatif de domicile postérieur à Mars 2008 pour justifier d’indemnités de 2006 et 2007 !

      Restons calme ! Si j’ai bien compris une adresse validée aprés Mars 2008 et avant Juin 2008 devrait satisfaire l’URSSAF pour des indemnités de 2006 et 2007... c’est ça non ?

        • j’ai juste le temps :
          • de trouver une adresse à Valenciennes ?, je devrais pouvoir trouver quelque chose de pas cher là-bas.
          • De le faire valoir ...
          • Et de demander pour 2006 et 2007 une régularisation de mes frais de déplacements. (Toute justification antérieure à ce courrier devant bien entendu être considérée comme nul et non avenu).
          • Ceci me réjouit !!!!
            continuons le texte :
            " Nous vous rappelons que sans justificatifs (sic : pour le pluriel), l’URSSAF peut vous demander de restituer intégralement la somme correspondant au montant de vos indemnités de déplacement."
          • Cette phrase est proprement honteuse, digne des pires années du temps de l’esclavage.
          •  "De quoi ?" comme on dit chez nous... L’Urssaf me demanderait en tant qu’employé une quelconque restitution ? Balayez devant votre porte, moi c’est fait.
            "Nous comptons donc, sur votre collaboration, pour nous les faire parvenir au plus tôt, et vous prions de recevoir, Monsieur, nos sincères salutations."
          • Et après l’insulte, la pommade ! Pourquoi collaborer (ça sent la magouille de votre part), c’est définitivement non.L’Urssaf fait son boulot dicté par des lois... faite le votre !

      Zut

      à la fin :

    •  
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      attestation location

      J’habite bien la même maison depuis 2001. (ajout oct. 2012 : Attestation de mon loueur).

    •  je viens de lire :
      " ... Les autres modalités d’application de la lettre du 15 avril 2003 restent inchangées. Ainsi s’agissant du secteur de l’intérim, pour les salariés intérimaires, il y a lieu de maintenir le principe d’appréciation de la distance fixée au barème à partir du domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) de l’intérimaire.

      Ces nouvelles modalités sont applicables aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012.... "

      En somme ma feuille d’imposition annuelle à la taxe d’habitation ou même de celle sur le revenu devrait suffire pour l’année ?

      Référence Urssaf <-

      Pourquoi cette pression de l’Urssaf sur une société d’interim qui fait qu’elle finisse par demander n’importe quoi ?
      Qui la dedans, justifie un salaire ?
      C’est débile alors qu’on a besoin de manoeuvres (Manards) .

      PDF - 122.4 ko
      texte Adia 14 mai 2008
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